Thématiques Mission Gestion Fiscale
    
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26 février 2018 - Contrôle fiscal - Casser le thermomètre ne soigne pas le malade
Le dernier groupe de travail ayant pour objet la mission contrôle fiscal date du 28 juin 2017. En effet, un groupe de travail était programmé le 24 octobre 2017 et a été ajourn...

11 décembre 2017 - Prélèvement à la source - Accueil téléphonique P.A.S. F.O.-DGFiP interpelle le Directeur Général
Nous venons d’apprendre fortuitement le lancement d’un appel d’offres destiné à déléguer à une entreprise privée l’accueil téléphonique des contribuables, dans le...

07 décembre 2017 - Recouvrement - Unification du recouvrement des particuliers
Présidé par le chef du service de la gestion fiscale, ce groupe de travail s’appuyait sur deux fiches préparatoires, complétées d’une annexe : présentation de l...

05 octobre 2017 - Cadastre - Liminaire Groupe de Travail du 2 octobre 2017
Face à l'impasse dans laquelle les discussions ont abouti, l'ensemble des Organisations Syndicales a quitté la séance. Vous trouverez en téléchargement la déclaration liminaire de F.O.-DGFiP...

20 septembre 2017 - Cadastre - Communiqué
Dans la suite du groupe de travail (GT) du 5 mai 2017 (cf. compte rendu du 23 mai), un nouveau GT était convoqué le 15 septembre 2017, puis repoussé au 3 octobre. Alors que...

20 juin 2017 - Contrôle fiscal - Rialto-mémo et perspectives concernant le contrôle fiscal
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et F.O.-DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal. Lire la suite en téléchargement...

31 mai 2017 - Cadastre - Un hussard sur le toit ?
Un groupe de travail sur le cadastre a été convoqué le 5 mai 2017. Celui-ci était présidé par le Directeur Général. La délégation F.O...

23 mai 2017 - Contrôle fiscal - Communiqué RIALTO-MEMO
Par une note du 22 juillet 2016, le Directeur Général a décrété la mise en œuvre de RIALTO-MEMO à compter du 1er janvier 2017. Il a mê...

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