La CAPN n°7 s’est tenue pour valider :
La titularisation de 10 agents contractuels « PACTE ». Les élus du personnel ont voté pour ces titularisations.
La titularisation des agents administratifs des Finances Publiques de 1ère classe stagiaires affectés dans les services au 1er juin 2013. Après une période probatoire de 10 mois, 487 agents ont été titularisés avec effet rétroactif au 1er avril 2014. 6 dossiers comportant des réserves ont été examinés lors de cette CAPN. Après examen de ces dossiers, l’Administration a proposé 2 renouvellements de stage, 2 prolongations de stage pour une durée de 9 mois, et 2 prolongations de 6 mois. Les élus du personnel ont voté contre ces propositions.
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