En préambule de cette CAPN n°7, les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-après.
1 - Titularisation de stagiaires dans le grade d’agents des Finances Publiques 1ère classe :
À l’issue de cette commission, 659 stagiaires sont titularisés.
2 dossiers de titularisation ont été écartés d'office du fait des mentions portées sur l'extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de ces 2 agents.
10 dossiers ont été examinés soit pour renouvellements ou prolongations de 6 mois et non-titularisations.
Lire la suite en téléchargement
|