- Titularisation de deux agents contractuels « PACTE » dans le corps des agents techniques des Finances Publiques au grade d’agent technique des Finances Publiques de 1ère classe.
Les élus F.O.-DGFiP ont voté POUR
- Titularisation d’un agent technique des Finances publiques de 2ème classe stagiaire dans le corps des Agents techniques des Finances publiques au grade d’agent technique des Finances publiques de 2ème classe
Les élus F.O.-DGFiP ont voté POUR - Révisions de l’évaluation 2016 au titre de la gestion 2015
4 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.
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