La Direction Générale a reconvoqué le CTR sur les deux points ayant fait l’objet d’un vote unanime contre lors de la réunion du 1er juillet :
- Projet d’arrêté fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la DGFiP
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID). |