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 04 décembre 2017 - Communiqué - DERNIERE MINUTE
 
Dans un courrier adressé vendredi soir 1er décembre aux Secrétaires Généraux, le Directeur Général confirme les points présentés le 29 novembre en matière de mutations. Par ailleurs, il nous transmet une information concernant la mise en œuvre du RIFSEEP.

MUTATIONS

Suite au groupe de travail du 29 novembre, le Directeur Général acte les mesures présentées par l’administration et les avancées obtenues par la discussion.
 
- Délai de séjour réduit à 2 ans au lieu de 3 pour les promus de C en B par concours interne spécial et liste d’aptitude.
 
- Pour les Contrôleurs stagiaires (concours interne normal et concours externe), la durée du cycle de formation sera intégrée dans le délai de séjour de 3 ans ce qui le ramène dans les faits à 2 ans.
 
En outre, et ainsi que F.O.-DGFiP l’a demandé en séance, il reporte d’un an la mise en œuvre du délai de séjour pour les Contrôleurs stagiaires. Ainsi, ce délai ne s’appliquera qu’à compter du 1er octobre 2019.
 
Nous considérons qu’au moins sur ce point nos arguments ont été pris en compte ce qui nous conforte dans notre volonté de poursuivre les discussions à ce stade.

RIFSEEP
 
- Par ailleurs, pour un tout autre sujet qui concerne les rémunérations, le Directeur Général annonce avoir obtenu l’accord du Ministre pour le report de la mise en œuvre du RIFSEEP.
 
Ainsi, ce régime indemnitaire ne sera pas appliqué aux Géomètres le 1er janvier 2018 comme initialement prévu. De même, il ne sera pas appliqué aux autres corps de la DGFiP au 1er janvier 2019 comme prévu lors des premiers échanges.
 
2019 sera consacrée aux discussions sur la mise en œuvre de ce dispositif auquel nous le rappelons F.O.-DGFiP est opposé.
 
Cependant, et afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté, F.O.-DGFiP a clairement indiqué au Directeur Général que notre positionnement sur les règles de mutation ne serait en rien lié au report du RIFSEEP.
 
Ce sont deux dossiers différents et si nous pouvons comprendre que l’administration ne souhaite pas mener de front deux dossiers conflictuels, notre positionnement sur les deux sujets ne peut être conditionné à l’autre.

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