TITRE IX - CONGRÈS NATIONAL


Article 24

Le Congrès National se réunit une fois tous les quatre ans en session ordinaire sur convocation du Conseil Syndical. Il est souverain.
Le  Conseil  Syndical  fixe  provisoirement  l’ordre  du  jour  du  Congrès  et  désigne,  dans  son  sein,  les rapporteurs pour chacune des questions inscrites.
Le Bureau National sortant assure la continuité du fonctionnement du Syndicat jusqu’à la mise en place du Bureau nouvellement élu par le Conseil Syndical.

Article 25

Le Congrès National se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier présentés, au nom du Conseil Syndical, par le Bureau National.
Il adopte les différentes motions et résolutions qui fondent la revendication du Syndicat.
Il élit le Conseil Syndical et les membres des différentes Commissions nationales prévues à l’article 15.

Article 26

Les rapports concernant l’activité du Bureau National doivent être publiés au moins deux mois avant l’ouverture du Congrès National.

Article 27

L’ordre du jour définitif est adopté lors de l’ouverture des travaux par le Congrès sur proposition du Conseil Syndical. Le congrès peut, à la demande du quart des sections représentées, modifier l’ordre du jour. Aucune question, si elle ne figure pas à l’ordre du jour définitivement adopté ensuite ne peut venir en discussion au Congrès.

Article 28

Entre deux Congrès, le Conseil Syndical peut convoquer, à la majorité absolue, un Congrès extraordinaire lorsque l’intérêt du Syndicat l’exige.
Si deux tiers des Sections le demandent, un Congrès Extraordinaire doit être convoqué dans les deux mois.

Article 29

Le Congrès se déroule conformément aux modalités du Règlement annexé aux présents statuts.

Article 30

Le Congrès National est constitué par les délégués des Sections dûment mandatés.
Les membres du Conseil Syndical participent au Congrès pour rendre compte de leur mandat. Ils sont membres de droit des Commissions chargées d’élaborer la revendication.
Les adhérents peuvent y assister en qualité d’auditeurs.

Article 31

Les sections sont représentées sur les bases suivantes :

Nombre d’adhérents Nombre de Délégués
de 5 à 50 membres - 1 délégué
de 51 à 150 membres - 2 délégués
de 151 à 250 membres - 3 délégués
de 251 à 350 membres - 4 délégués
de 351 à 450 membres - 5 délégués
au delà de 450 membres - 1 délégué supplémentaire par fraction de 100 adhérents.

Article 32

Seules peuvent prendre part aux votes, les sections à jour de leurs cotisations reversées à la Trésorerie nationale à la date arrêtée par le Conseil Syndical.
Les votes ont lieu à la majorité absolue des mandats soit à main levée, par appel nominal de mandat, soit à bulletin secret.
Les délégués disposent d’autant de voix que leur Section a compté d’adhérents en moyenne sur les quatre(4) exercices précédant le Congrès.
Un membre du Conseil Syndical ne peut être le délégué d’une Section, ni parler au nom de celle-ci.
TITRE X - CONSEIL NATIONAL

Article 33

Le Conseil Syndical convoque un Conseil National tous les quatre ans et au moins une fois entre deux Congrès.
Le Conseil National est constitué des Conseillers Syndicaux, des Conseillers Techniques et des Secrétaires des Sections, ou de leur représentant et des membres des Secrétariats fédéraux issus du Syndicat.
Le Conseil National n’a pas le pouvoir de modifier les décisions du Congrès National.
Il procède à un examen de l’évolution des problèmes et de la situation générale.

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