Conseil Syndical F.O.-DGFiP s’est réuni les 11 et 12 juin 2024 à Nouan le Fuzelier.
En l’absence d’interlocuteurs légitimes, face à une brutalisation croissante du dialogue social et confronté à un projet de destruction de la Fonction Publique, le Conseil Syndical F.O.-DGFiP demande à ses militants de suspendre, à partir d’aujourd’hui, leur participation à toutes les instances nationales et locales.
Le Conseil Syndical F.O.-DGFiP rappelle son attachement viscéral à l’indépendance syndicale. Il n’appellera pas à participer à des rassemblements politiques et ne donnera pas de consigne de vote.
Pour le Conseil Syndical F.O.-DGFiP, l’urgence est de répondre aux revendications des agents de la DGFiP.
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Ce lundi 10 juin était convoqué un CSA de réseau. Au vu du contexte politique depuis dimanche soir et la dissolution de l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron, Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et F.O.-DGFiP ont demandé le report de la 1ère convocation du CSA R.
Face à l’instabilité et l’incertitude politique du moment, il n’était pas concevable d’aborder les sujets à l’ordre du jour comme si de rien n’était.
La Directrice Générale a convenu que le moment était inédit même si elle a précisé que juridiquement ce gouvernement n’est pas en gestion des affaires courantes. Elle a néanmoins fait droit à notre demande de report de la 1ère convocation après les élections législatives. Le calendrier des instances de dialogue social national sera donc revu en ce sens.
Nos trois organisations syndicales ont logiquement demandé le report de l’expérimentation de la semaine en 4 jours et refusé que les CSA locaux soient consultés pour avis mais uniquement pour information. La Directrice Générale s’est engagée à adresser un message aux directions locales.
Co-présidé par le chef du service des Systèmes d’Information et le chef du service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal, ce groupe de travail (GT) avait pour objectif de présenter le projet PILAT (PILotage et Analyse du conTrôle fiscal) qui, pour rappel, a été lancé en 2018 pour être finalisé fin 2021…
L’application CFIR (Conséquences Financières) d’intégration dans ALPAGE était également inscrite à l’ordre du jour de ce GT.
En préambule, F.O.-DGFiP a dénoncé l’envoi de fiches purement informatives sans aucune analysede la part de la DGFIP, qui plus est, dans un délai très contraint par les nombreux jours fériés.
Le mouvement des mutations et des promotions des inspecteurs principaux sur les emplois administratifs a été publié le 17 mai 2024, soit un mois plus tôt que l’année dernière. C’est toujours bon à prendre pour la gestion d’un déménagement !
Pour le reste, la Direction générale ne fait pas de cadeau et conserve les grandes lignes qui se sont dessinées sur le mouvement 2023 portant sur les affectations et promotions des inspecteurs principaux sur les emplois administratifs. Un constat s’impose, les demandes formulées diminuent en 2024 malgré une population d’IP qui augmente !
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a acté la suppression des CAP de mutation, tant au plan local qu’au niveau national. La fin de ce paritarisme, auquel F.O.-DGFiP s’est toujours opposé, ne nous empêche cependant pas d’intervenir sur tous les sujets concernant la catégorie A : mutations, promotions, sujets individuels, organisationnels...
Loin de rétablir des garanties pour les personnels comme on voudrait nous le faire croire, cette loi a favorisé l’injustice et l’opacité, l’affectation au choix devenant de plus en plus la règle là où elle était une exception.
Le mouvement de mutations et de promotions des inspecteurs a été publié le 06 mai 2024.
Après quelques tentatives, les lignes directrices de gestion (LDG) ont donc été appliquées sur l’ensemble des mouvements (stagiaires d’abord et titulaires maintenant).
Les nouvelles spécificités (priorités légales et critères supplémentaires) dans l’applicatif MOUV’RH ont soulevé de nombreuses questions de la part des agents.
Ce groupe de travail était co-présidé par la cheffe du bureau Recrutement, Formation et Développement et le directeur de l’École Nationale des Finances Publiques (ENFiP).
En réponse à notre surprise quant à l’absence du tutorat/mentorat à l’ordre du jour, le directeur de l’ENFIP a répondu que le dialogue social n’est pas d’avoir dix fiches à étudier mais de travailler à partir des fiches mises à disposition. Il y a un 2ème semestre 2024 et il n’a pas la prétention d’assurer tous les thèmes.
F.O.-DGFiP souligne que cette fiche existe et qu’elle devait faire l’objet d’une étude lors d’un GT en 2022 mais reportée à un autre GT. Deux ans plus tard, on peut s’interroger sur le manque d’intérêt de la DG porté à la reconnaissance du tutorat.
Concernant la formation initiale rénovée, Il ne s’étonne pas d’entendre des critiques de fond depuis sa mise en place. Il rappelle qu’elle avait pour principe d’orienter la Formation Initiale (FI) vers l’exercice du 1er métier. Il lancé des Groupes de Travail internes afin de déterminer les problématiques liées aux contenus.
Il ajoute que le parcours complémentaire obligatoire est une réponse extrêmement judicieuse à condition qu’il soit déployé par les directions locales.
Les mouvements de mutations et de promotions des inspecteurs divisionnaires de classe normale (IDiv CN), ainsi qu’à la hors classe (IDiv HC), ont été publiés le 14 mai 2024.
Manifestement les recrutements au choix dissuadent les cadres d’effectuer une mobilité en interne. C’est ainsi que ce mode de recrutement progresse de 85 % à 88 % entre 2023 et 2024 !
A une époque où la Direction générale invite les cadres à faire des mobilités sortantes, les IDiv ont compris le message. C’est un mauvais coup pour l’attractivité qui se veut le « cheval de bataille » de la DGFiP.
Si la population des IDiv a diminué de près de 4 % entre le 31/12/2022 et le 31/12/2023, les demandes de mutation ont fondu de près de 13 % entre les mouvements administratifs de 2023 et 2024 ! Logiquement, le pourcentage des cadres qui obtiennent un poste au mouvement diminuent dans la même fourchette.
F.O.–DGFiP rappelle l’effet délétère des recrutements au choix sur les mobilités internes.
Le tableau ci-dessous synthétise la politique actuelle qui se veut, soi-disant, favorable aux mobilités :
Depuis lundi dernier, la Nouvelle-Calédonie est en proie à une flambée de violence comme elle n’en avait plus connu depuis le début des années 1980. Ces émeutes ont déjà coûté la vie à six personnes. L’état d’urgence a été déclaré mercredi dans l’archipel, pour une durée initiale de douze jours.
Cette situation plus que préoccupante touche tous les habitants dont les agents de la DGFiP. F.O.-DGFiP leur exprime sa solidarité et son soutien, suit attentivement et en temps réel l’évolution de la situation et se tient à leur disposition pour que soient mises en oeuvre toutes les mesures propres à garantir leur sécurité, les meilleures conditions de travail possibles dans ces circonstances très exceptionnelles. F.O.-DGFiP relayera également leurs difficultés, leurs préoccupations et leurs légitimes inquiétudes auprès d’une Direction Générale elle aussi attentive, mobilisée et en soutien.
Le syndicat national F.O.-DGFiP n’a cessé de vous le dire et de l’écrire : la RGP peut frapper n’importe quel agent de grade A, B ou C, en poste comptable ou en direction.
Le 30 avril dernier, nous vous informions par tract sur le site F.O.-DGFiP de la mise en cause de l’adjoint d’une paierie départementale contre lequel était requis 4 000 € d’amende dans le cadre d’une escroquerie FOVI (faux ordres de virement) ayant conduit à effectuer des paiements non libératoires à hauteur de 791 023 € ; parallèlement était requis 2 000 € à l’encontre du directeur adjoint des finances du département.
Présidé par le sous-Directeur des effectifs, parcours et compétences à la DGFiP, cette 7ème réunion du COSUI relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP s’est déroulé le 29 avril dernier.
Le Président était assisté de la cheffe de service, adjointe du Directeur RH au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT).
En préambule, l’administration reconnaît du bout des lèvres qu’on «avait fait le constat au dernier COSUI (nb : le 20/10/2023) qu’il y avait des difficultés ».
Un GT présidé par les chefs de service du Secteur Public Local (SPL) et des services informatiques (MM Robert et Blanc) a eu lieu le 11 avril dernier. Il avait pour but de nous présenter la modernisation de Hélios, dite projet « Hélios 2 », le projet S2ICLOM qui a pour objectif de proposer un nouveau logiciel comptable pour le SPL dans les collectivités locales ultra marines du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) et enfin une actualité sur les applications bancaires de la DGFiP.
Dans ses propos liminaires, F.O.-DGFiP a pris acte de la tenue d’un GT Hélios, le premier depuis 2011 !Nous avons également fait part de retours unanimes des utilisateurs sur les besoins attendus en termes d’évolution et de modernisation d’Hélios.
Retrouvez en téléchargement les modalités de reclassement de B en A