Cette Commission Administrative Paritaire Nationale était consacrée à l'examen de la titularisation de la promotion des contrôleurs stagiaires 2015/2016.
Les élus ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-dessous.
La promotion comprend 1 100 stagiaires, comprenant :
- 1 071 agents titularisables avec date d’effet au 1er septembre 2016,
- 3 militaires attendent leur intégration,
- 26 contractuels feront l'objet d'un examen en CAPN le 31 septembre.
4 stagiaires n'ont pas obtenu la moyenne lors de la formation théorique, leur dossier a donc fait l'objet d'un examen individuel. Au final, 1 stagiaire a été admis à redoubler sa scolarité, 2 sont reversés en catégorie C et le dernier est licencié.
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