Calendrier Prévisionnel des Commissions Administratives Paritaires Nationales et des Commissions Consultatives Paritaires
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 10/10/2023 (matin)
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 10/10/2023 (a-m)
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 18/10/2023
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 24/10/2023 (a-m) au 26/10/2023 (matin)
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 09/11/2023
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 16/11/2023 (a-m)
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 28/11/2023
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 04/12/2023 (a-m) au 08/12/2023 (matin)
Consultation par les CAPistes :
Date de la CAPN : 12/12/2023